Noms de famille. 2013.
Dassonville — Die Dassonville Entscheidung des Europäischen Gerichtshofs (EuGH Rs. 8/74, Staatsanwaltschaft/Benoit und Gustave Dassonville, Urt. v. 11. Juli 1974, Slg. 1974, 837) gehört zusammen mit der Keck Entscheidung (EuGH Rs. C 267 u. 268/91, Slg. 1993, I … Deutsch Wikipedia
Dassonville — Cette page d’homonymie répertorie des personnes (réelles ou fictives) partageant un même patronyme. Dassonville est le patronyme de diverses personnes : Yves Dassonville, préfet du Jura, de Martinique et Haut Commissaire en Nouvelle… … Wikipédia en Français
Dassonville-Entscheidung — Logo des EuGH Die Dassonville Entscheidung des Europäischen Gerichtshofs (EuGH Rs. 8/74, Staatsanwaltschaft/Benoit und Gustave Dassonville, Urt. v. 11. Juli 1974, Slg. 1974, 837) gehört zusammen mit der Keck Entscheidung (EuGH Rs. C 267 u.… … Deutsch Wikipedia
Dassonville-Formel — Die Dassonville Entscheidung des Europäischen Gerichtshofs (EuGH Rs. 8/74, Staatsanwaltschaft/Benoit und Gustave Dassonville, Urt. v. 11. Juli 1974, Slg. 1974, 837) gehört zusammen mit der Keck Entscheidung (EuGH Rs. C 267 u. 268/91, Slg. 1993, I … Deutsch Wikipedia
Procureur du Roi v Dassonville — Dassonville European Court of Justice Submitted February 99, 1974 Decided July 11, 1974 Full case name Procureur … Wikipedia
Yves Dassonville — Pour les articles homonymes, voir Dassonville. Yves Dassonville est un haut fonctionnaire français né le 9 avril 1948 à Paris XVIe. Ayant initialement suivi une carrière de statisticien, maître en sciences économiques de la faculté de… … Wikipédia en Français
Gaston Dassonville — Pour les articles homonymes, voir Dassonville. Gaston Dassonville est un résistant français né le 16 mars 1893 à Lewarde (Nord) et mort le 8 mai 1965 à Auchy les Mines (Pas de Calais). Membre de la première et de la deuxième… … Wikipédia en Français
Martial Dassonville — est un affichiste, graphiste, illustrateur, photographe et concepteur multimédia français né le 17 février 1956 à Issy les Moulineaux. Parmi ses œuvres, ses créations pour le cinéma et les expositions temporaires : Festival automobile… … Wikipédia en Français
Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… … Wikipédia en Français
Cassis-Entscheidung — Logo des EuGH Als Cassis de Dijon Entscheidung wird das Urteil des Gerichtshofes der Europäischen Gemeinschaften (EuGH) vom 20. Februar 1979 in der Rechtssache 120/78, Rewe Zentral AG. /. Bundesmonopolverwaltung für Branntwein, bezeichnet.… … Deutsch Wikipedia
